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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

  1.  CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») détaillent les droits et obligations de la société 1339, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes, sous le numéro 801 542 713, au capital social de 13.335 euros, dont le siège social est sis 2, rue Gustave Eiffel, 10430 ROSIERES PRES TROYES, FRANCE, numéro de téléphone : +33 972 568 664, email : webmaster@grytics.com, fax : +33 972 568 664, numéro TVA : FR 91 801542713 ( la « Société ») et de la personne physique ou morale en qualité de professionnel (l’ « Utilisateur ») qui utilise le site internet grytics.com exploité par la Société (le « Site ») et les services disponibles sur le Site (les « Services »).

Les Services disponibles sur le Site permettent aux Utilisateurs de procéder à des analyses et à des agrégations de données à partir des groupes qu’ils administrent sur les réseaux sociaux tels que Facebook, accessibles sur internet. Les Services permettent notamment de réaliser des statistiques relatives aux publications ou aux membres des groupes et des exports de ces statistiques. La Société aura accès aux informations accessibles sur les réseaux sociaux concernés via les A.P.I. (Application Programming Interface) de ces réseaux sociaux. La liste des réseaux sociaux concernés est disponible sur le Site.

Ces CGU régissent intégralement les relations entre la Société et les Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant l’utilisation des Services. Si l’Utilisateur refuse d’être lié par les CGU, l’Utilisateur ne doit pas utiliser les Services.

Les Utilisateurs déclarent avoir plus de 18 ans et avoir tous les droits et la capacité pour accepter les CGU et pour utiliser le Site et les Services.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

Les Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et des moyens techniques et informatiques requis pour le fonctionnement des Services, tels que décrits sur le Site.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la configuration de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux Utilisateurs connectés via leur compte sur le réseau social concerné ou identifiés au moyen de leur identifiant et de leur mot de passe.

Pour la fourniture des Services, la Société utilise les fonctionnalités décrites sur le Site.

La Société se réserve le droit d’insérer sur les pages du Site de la publicité, des messages promotionnels ou des liens sponsorisés.

  1. COMPTE, IDENTIFIANT, MOT DE PASSE

Afin d’avoir accès aux Services, l’Utilisateur devra créer un compte sur un ou plusieurs des réseaux sociaux dont la liste est disponible sur le Site et se connecter au Site via son compte sur le réseau social concerné. La connexion au Site via le compte sur le réseau social entraîne automatiquement la création d’un compte sur le Site. Pour les besoins de l’utilisation du compte et de l’exécution des Services, les informations suivantes sont récupérées du réseau social : nom, prénom, adresse e-mail de l’Utilisateur, les données du profil public de l’Utilisateur sur le réseau social concerné, et les groupes auquel l’Utilisateur appartient sur le réseau social concerné.

Lors de la souscription à certains Services telle que définie à l’Article 4, des informations complémentaires pourront être récupérées par la Société pour l’exécution des Services.

Faute pour l’Utilisateur de remplir les champs indiqués comme obligatoires pour la souscription de Services, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux Services.

L’Utilisateur garantit que les informations personnelles communiquées à la Société (i) sont exactes et à jour et (ii) ne violent les droits d’aucun tiers, personne physique ou personne morale. L’Utilisateur doit mettre à jour ses informations sur son compte ainsi que sur le compte du réseau social concerné en cas de modifications.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur utilisés sur le Site ou sur les comptes liés sont strictement personnels et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée à l’aide de son identifiant ou de son mot de passe, résultant d’une négligence de l’Utilisateur.

En cas d’usurpation de son compte, l’Utilisateur devra en informer immédiatement la Société qui pourra fermer le compte et proposer à l’Utilisateur d’ouvrir un autre compte avec un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe.

  1.  SOUSCRIPTIONS AUX SERVICES

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site via son compte sur un réseau social, il a automatiquement accès à l’offre «Starter » sans contrepartie financière de la part de l’Utilisateur.

Les différents types de Services et les fonctionnalités de l’offre «Starter » sont précisés sur le Site.

L’Utilisateur peut accéder à d’autres Services en souscrivant à des offres payantes sur le Site (« Commande »).

L’accès aux différents Services dépend de l’offre choisie par l’Utilisateur.

4.1 Abonnements

L’Utilisateur peut souscrire un abonnement payant pour utiliser les Services (« Abonnement »). Les Abonnements offerts aux Utilisateurs sont :

  • Abonnement « Premium » ;
  • Abonnement « Pro »;
  • Abonnement « Entreprise ».
  • Abonnement « Global »

Les Abonnements sont disponibles :

  • en offre mensuelle sans engagement (« Abonnement Sans Engagement »).
  • en offre annuelle sans engagement (« Abonnement Sans Engagement »).

Les différents types de Services et les fonctionnalités proposés en fonction des Abonnements sont précisés sur le Site. Certaines fonctionnalités ou Services ne sont disponibles que pour certaines catégories d’Abonnements.

4.2 Offre « History »

L’Utilisateur peut également souscrire une offre payante « History » qui permet d’importer tous les posts et commentaires disponibles d’un groupe (seulement pour les groupes Facebook).

Les différents types de Services et les fonctionnalités de l’offre « History » sont précisés sur le Site.

4.3 Processus de Commande

Le processus de Commande des Services est le suivant :

  1. L’Utilisateur doit créer un compte et se connecter à son compte sur le réseau social concerné.
  2. L’Utilisateur sélectionne un Abonnement ou une offre et valide son choix
  3. L’Utilisateur peut vérifier sa Commande, le détail de l’Abonnement ou de l’offre, la durée, le cas échéant son prix total, et peut corriger d’éventuelles erreurs.
  4. L’Utilisateur confirme sa Commande en cliquant sur le bouton permettant de confirmer sa Commande.

L’Utilisateur confirme également avoir compris que les Services sont payants, choisit un mode de paiement et renseigne les détails permettant à la Société de procéder au paiement.

  1. Lorsque la Commande est confirmée, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation comprenant l’objet de la Commande, le détail des Services, la durée de la Commande et le cas échéant les conditions de résiliation, le cas échéant le prix total et le détail du prix, ainsi que les CGU applicables.

4.4 Accès aux Services

L’Utilisateur a accès à l’offre «Starter » après connexion sur le Site avec son compte réseau social.

Pour les autres offres et Abonnements, l’Utilisateur a accès aux Services après paiement de la Commande.

4.5 Vérification

La Société contrôle toutes les Commandes. Ces contrôles visent à protéger la Société de pratiques abusives opérées par d’éventuels fraudeurs.

4.6 Pénalités

En cas de non-paiement des Services, toute somme due fera courir des pénalités de retard. Celles-ci courent à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture et jusqu’au jour du paiement effectif et intégral. Le taux des pénalités de retard correspond conformément à la loi en vigueur, à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités de retard sont exigibles de plein droit et sans qu’un rappel par la Société ne soit nécessaire.

L’Utilisateur sera également débiteur de plein droit d’une indemnité forfaitaire minimum de recouvrement de quarante (40) euros des sommes dues par l’Utilisateur à la Société.

4.7 Archivage

L’Utilisateur peut à tout moment demander à la Société par e-mail à l’adresse webmaster@grytics.com consultation des CGU auxquelles il a souscrit.

4.8 Changement

La commutation entre les abonnements payants est autorisée.

Si un utilisateur passe à un plan plus élevé, il aura à payer la différence au prorata entre le prix de l’abonnement actuel et le nouveau. S’il déclasse, aucun remboursement ne sera effectué.

  1. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix des Services sont disponibles sur le Site. Tous les prix sont en euros toutes taxes comprises :

  • Abonnement Sans Engagement : le prix indiqué sur le Site correspond au prix de chaque période de facturation (période mensuelle ou annuelle).
  •  Offre « History » : le prix indiqué sur le Site correspond au prix total pour une utilisation des Services pour importer tous les posts et commentaires disponibles d’un groupe.

Les Services sont facturés au prix en vigueur lors de la Commande aux Services.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment selon les modalités suivantes:

  • Abonnement Sans Engagement : la Société informe l’Utilisateur par email des modifications de prix et de leur date d’entrée en vigueur un (1) mois avant leur entrée en vigueur. L’Utilisateur peut résilier son Abonnement Forfait Annuel au plus tard sept (7) jours avant l’entrée en vigueur du prix modifié.
  • Offre « History » : les prix modifiés sont applicables à chaque nouvelle Commande d’une Offre « History ».

Les prix modifiés sont affichés sur le Site.

5.2 Paiement

5.2.1 Généralités

L’Utilisateur accepte de payer les Services au prix en vigueur au jour de la Commande ou au jour où l’Utilisateur renouvelle sa Commande. L’Utilisateur reconnait que lorsqu’il valide la Commande, il s’engage à une obligation de paiement. Ce dernier est exigible au comptant à la date de la Commande sous réserve de l’Article 4.4 pour l’Abonnement Sans Engagement. Aucun escompte ne sera consenti.

L’Utilisateur a la faculté de payer avec son compte PAYPAL ou sa carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont listées au début du processus de Commande.

Les Utilisateurs sont informés que la Société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans le cadre de l’utilisation des services PAYPAL ou des services de paiement par carte bancaires. En cas de difficultés rencontrées notamment de piratage de leurs comptes PAYPAL ou bancaire, les Utilisateurs devront contacter directement PAYPAL ou l’établissement financier concerné.

La Société émettra une facture pour chaque Commande payante aux Services.

Aucun prix payé ne donnera droit à un remboursement.

5.2.2 Abonnement Sans Engagement

Lorsque l’Utilisateur souscrit un Abonnement Sans Engagement, l’Utilisateur donne l’autorisation à la Société de prélever sur le compte bancaire ou le compte PayPal renseigné le prix de l’Abonnement Sans Engagement immédiatement et  pour les mois suivants à la date anniversaire de la Commande.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires en cas de modifications. En cas d’incidents de paiement lors d’une échéance, la Société sera en droit de suspendre ou résilier l’accès aux Services et préviendra l’Utilisateur par tous moyens.

5.2.3 Offre History

Le prix de l’offre « History » est payé en totalité à la Commande d’une offre « History ».

  1.  OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

6.1 Obligations

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et à utiliser les Services conformément aux CGU et aux lois et règlement applicables.

L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas publier tout avis ou commentaire qui revêtirait un caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, discriminant, illégal à l’encontre de la Société et des Services, sur le Site, sur tout blog, tout réseau social et de manière plus large sur tout moyen de communication.

La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation abusive des Services par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation des Services, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • à utiliser les Services, conformément aux dispositions légales, réglementaires et usages en vigueur dans le pays destinataire,
  • à ne pas utiliser de fausses adresses électroniques,
  • à ne pas usurper l’identité de toute personne,
  • à ne pas utiliser les Services sous une fausse identité ,
  • à ne pas envoyer de spam ou des messages non sollicités (publicitaires ou autres),
  • à ne pas diffuser de messages ou autres contenus diffamatoires, injurieux, abusifs, violents ou incitant à la violence, obscènes, racistes, discriminatoires, pornographiques, pédophile, menaçants, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, fondées sur la race, la religion, le sexe, ou autre, ou une provocation aux crimes et délits, une apologie de crime, une promotion de produits ou services dont la fournitures est règlementées ou interdites, tels les jeux d’argent,
  • à ne pas diffuser ou utiliser des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou tout droit détenu par un tiers,
  • à ne pas diffuser des écrits illisibles,
  • à ne pas utiliser les Services pour nuire à un tiers,
  • à ne pas créer de faux en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine d’un contenu transmis par l’intermédiaire des Services ;
  • à ne pas envoyer, poster, envoyer par e-mail, ou transmettre tout document contenant des virus ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’un logiciel, d’un système informatique ou un système de communication ;
  • à ne pas utiliser les Services d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur ou des connexions réseau de la Société ou d’autres Utilisateurs ;
  • à ne pas utiliser les Services pour s’infiltrer dans le système informatique de tiers ou conduire toute activité qui pourrait porter atteinte, endommager ou contrôler le système informatique de tiers, et violer son intégrité et sa sécurité ;
  • à ne pas essayer d’accéder sans autorisation aux comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur de la Société ou de tiers, par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen ;
  • à ne pas modifier, adapter ou pirater le Site, ou modifier tout autre site internet pour donner l’impression qu’il est lié au Site ;
  • à ne pas collecter ou conserver des données d’autres Utilisateurs, sauf si la collecte et conservation sont conformes à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978.

Si l’Utilisateur constate que de telles activités sont menées sur le Site ou lors de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à en informer promptement la Société par tous moyens.

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à informer promptement la Société de toute plainte, action ou réclamation émanant de tiers liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

6.2 Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à garantir intégralement la Société, ses filiales, ses employés, ses agents et ses partenaires, à l’encontre de toute plainte, réclamation ou procédure émanant de tiers liées à l’utilisation fautive des Services par l’Utilisateur, au non-respect de ses obligations et plus généralement à une faute ou une négligence de l’Utilisateur.

A cet effet, l’Utilisateur garantit intégralement la Société et s’engage à dédommager celle-ci des frais de toute sorte, honoraires d’avocats, des dommages et intérêts et de tous les coûts de toute nature, résultant de ou liés à une action, réclamation, procédure, demande, perte, dommage, jugement, amende, procès. L’Utilisateur s’engage à prendre part aux discussions avec les plaignants et à supporter tous les coûts, et toutes indemnités dus à raison d’un règlement amiable de tels litiges, de transaction ou de toute procédure d’arbitrage, de médiation, de conciliation, de procédure participative ou de toute procédure de règlement alternative des différends quelle que soit sa nature.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, et notamment tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, le Site, tous éléments utilisés par la Société pour fournir les Services et le Site, tels les dénominations, logos, signes, marques, et notamment les signes « 1339 », « GRYTICS » ou « GRYTICS.COM », logiciels, codes sources, bases de données, interfaces, technologies, méthodologies, savoir-faire, équipement, graphismes, documents, photographies, lettres stylisés ou infrastructures, ou encore toute œuvre, création, brevet, dessins et modèles sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

La Société concède à l’Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Site et les Services conformément aux finalités et dans les conditions prévues par l’Abonnement ou toute offre choisie par l’Utilisateur. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à un tiers à quelque titre que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site et des Services, prévue par l’Abonnement ou l’offre choisi par l’Utilisateur, étant précisé qu’une telle durée ne saurait dépasser la durée légale prévue pour la protection des droits d’auteur.

La licence est concédée pour le monde entier.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur sont réservés à la Société. L’Utilisateur ne doit notamment pas reproduire, représenter, copier, dupliquer, publier, éditer, transmettre, traduire, décompiler, décoder, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, exporter, distribuer, montrer, enlever, supprimer, modifier, adapter ou effectuer un quelconque travail en prenant pour base, ni vendre tout ou partie du Site et des Services. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site.

  1. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu, des mises à jour, des changements, des services ou produits ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

Toutes questions, commentaires ou réclamations en rapport avec un autre site que le Site devront être adressés aux opérateurs, éditeurs ou hébergeurs de ces sites.

  1. DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 Durée

9.1.1 Durée du compte/Offre « Essai gratuit»

A compter de la connexion de l’Utilisateur au Site via son compte sur un réseau social, le compte de l’Utilisateur sur le Site a une durée illimitée.

L’Utilisateur a accès à l’offre “Essai gratuit” pendant quatorze (14) jours à partir du moment où il se connecte au Site grâce à son compte de réseau social. Si aucun abonnement ou produit “Historique” n’est souscrit 30 jours après la date d’inscription au Site, toutes les données du compte et données associées seront supprimées.

9.1.2 Abonnement Sans Engagement

Les Abonnements Sans Engagement sont conclus pour une durée d’un (1) mois ou année à compter de la date du paiement de leur Commande par l’Utilisateur.

Les Abonnements Sans Engagement se renouvellent ensuite tacitement par période d’un (1) mois ou année à compter de la date anniversaire de leur Commande par l’Utilisateur.

9.1.3 Offre « History »

L’offre « History » est conçue comme un Service de nature instantanée.

9.2 Résiliation de l’Abonnement Sans Engagement

S’il a souscrit à un Abonnement Sans Engagement, l’Utilisateur peut résilier son Abonnement Sans Engagement sans préavis en se rendant sur la page “Mon compte”. Toute échéance d’un Abonnement sans Engagement payée ne donnera pas lieu à remboursement prorata temporis.

La Société peut résilier l’Abonnement Sans Engagement en respectant un délai d’un (1) mois en informant l’Utilisateur par email.

9.3 Résiliation pour faute

La Société se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur ou cesser de fournir tout ou partie des Services ou de résilier toute offre et tout Abonnement en cas de violation par l’Utilisateur des CGU, et notamment de l’Article 6 ou de ses obligations légales et règlementaires.

La Société se réserve en outre le droit d’engager toute action civile et/ou pénale utile à l’encontre de l’Utilisateur, à raison du ou des manquements à l’origine de la résiliation.

La résiliation pour faute de l’Utilisateur n’ouvre pas droit à ce dernier remboursement des sommes payées.

9.4 Résiliation du compte

L’Utilisateur aura la possibilité de supprimer son compte, les données correspondant à son compte en envoyant un email à l’adresse : webmaster@grytics.com.

La résiliation par l’Utilisateur de son compte sur le réseau social concerné n’entraîne pas la résiliation de son compte, d’un Abonnement ou de toute offre.

La Société peut résilier un compte en respectant un délai d’un (1) mois en informant l’Utilisateur par email.

9.5 Effets du terme ou de la résiliation

Lorsqu’une offre ou un Abonnement arrive à son terme ou est résilié, pour toute cause, l’Utilisateur n’aura plus accès à son compte et aux Services à l’exception des groupes pour lesquels un produit “Historique” a été activé.

Toute résiliation du compte entrainera la résiliation de toute offre ou Abonnement, y compris l’offre «Essai gratuit» attachés à ce compte, sans droit pour l’Utilisateur à remboursement, sauf remboursement pro rata temporis dans le cas où la Société a résilié le compte sans faute d’un Utilisateur ayant souscrit un Abonnement Forfait Annuel.

Toutes les données du compte de l’Utilisateur seront supprimées quatorze (14) jours après la date de la résiliation du compte.

Toutes les données du compte de l’Utilisateur seront supprimées quatorze (14) jours après la date de fin de l’ “Essai gratuit” excepté pour les groupes avec un produit “Historique” activé.

Toutes les données du compte de l’Utilisateur seront supprimées quatorze (14) jours après la date d’expiration de l’Abonnement excepté pour les groupes avec un produit “Historique” activé.

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société a une obligation de moyens de fournir les Services à l’Utilisateur. La Société n’est pas responsable des dommages indirects, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

La responsabilité de la Société est limitée: (i) en cas d’Abonnement Sans Engagement, au prix payé pour la période lors de laquelle le dommage survient, , (ii) en cas d’offre « History », au prix payé lors de la Commande de l’offre « History », et (iii) en cas d’offre «Starter », à la somme de 10 euros.

Les Services sont fournis tels quels et sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte. La Société ne garantit pas à l’Utilisateur que les Services seront exempts d’erreur et que les Services répondront aux besoins et aux attentes de l’Utilisateur. A cet égard, la Société n’est pas responsable de l’utilisation par l’Utilisateur des analyses et des agrégations de données obtenues par les Services.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de dommage ou d’indisponibilité des Services causés par tout fait qualifié de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française ainsi qu’en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGU imputable à l’Utilisateur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La Société n’est à ce titre pas responsable du fait de l’indisponibilité de ses serveurs et des Services, due à l’interruption ou la perturbation de réseaux de télécommunication.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre et de suspendre momentanément l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou en cas de défaillances techniques, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture des Services ne saurait engager la responsabilité de la Société.

La Société ne pourra également en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique de l’Utilisateur rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de Commande et/ou le courrier électronique de suivi d’expédition.

La Société ne procède à aucun contrôle, ni aucune modération préalable des contenus publiés par les Utilisateurs sur les réseaux sociaux et sites internet. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble des contenus diffusés de leur propre chef sur les réseaux sociaux (informations personnelles, photographies, textes, liens hypertextes, avis, recommandations, informations professionnels, échanges de publications, vidéos,…).

A ce titre, les Utilisateurs engagent donc seuls leur responsabilité, civile ou pénale, pour les contenus qu’ils publient sur les réseaux sociaux, en leur qualité d’auteur et d’éditeur de ces contenus.

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation des Services par l’Utilisateur pour une activité commerciale notamment en cas de difficultés survenues entre l’Utilisateur et un tiers.

Enfin, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée à raison de tout dysfonctionnement ou toute défaillance de l’A.P.I. de tout réseau social sur lequel l’Utilisateur a créé un compte auquel les Services s’appliquent et de toute conséquence d’un tel dysfonctionnement, notamment sur la récupération des données via l’A.P.I. concernée.

  1. FORCE MAJEURE

Si un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française empêche une partie de remplir ses obligations, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée dudit cas de force majeure.

Si la suspension dure plus de trente (30) jours, les CGU pourront être résiliées de plein droit après notification écrite par la partie dont les obligations ne sont pas directement affectées par ledit cas de Force majeure, étant entendu qu’aucune indemnisation ne sera due par l’une ou l’autre des Parties.

  1. MODIFICATION

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU et/ou des Services. 

La Société enverra un email à l’Utilisateur enregistré au plus tard un (1) mois avant l’entrée en vigueur de ces modifications, informant l’Utilisateur des modifications, et lui demandant d’en prendre connaissance et de les accepter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, l’Utilisateur peut résilier son Abonnement par email à l’adresse webmaster@grytics.com au moins sept (7) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. La résiliation prendra effet le jour de l’entrée en vigueur des modifications. Le cas échéant, aucune somme ne sera due par l’Utilisateur pour les échéances restant à pourvoir.

La Société peut apporter unilatéralement des modifications aux Services ou au CGU liées à l’évolution technique, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité. Les Utilisateurs seront informés desdites évolutions par simple publication sur le Site ou par tout autre moyen adéquat.

  1.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter les réglementations applicables à la protection des données personnelles.

13.1 Responsable de traitement

Dans le cadre de la gestion et le fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1759820.

13.2 Finalités des données collectées

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des Services, la Société peut collecter les données personnelles suivantes des Utilisateurs :

  •  Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, âge, adresse, adresse IP

La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Prise en compte des commandes des Services par les Utilisateurs ;
  • Gestion et traitement des commandes ;
  • Fourniture des Services ;
  • Information sur la Société, les Services et ses activités ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
  • Organisation de jeux concours ;
  • Abonnements à des newsletters ;
  • Campagnes d’informations des Utilisateurs notamment sur des conférences et évènements promotionnels organisés par la Société et/ou ses partenaires.

13.3 Destinataires des données collectées

La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société peut également communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

13.4 Durée de conservation des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour la durée de l’utilisation des Services par les Utilisateurs et pour une durée de trois ans à compter de la dernière utilisation des Services si l’Utilisateur a souscrit à un Produit ou Abonnement (à des fins fiscales).

13.5 Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société à l’adresse suivante : webmaster@grytics.com.

La Société peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, les Utilisateurs peuvent envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : webmaster@grytics.com.

13.6 Utilisation de cookies par la Société

Dans le cadre de l’utilisation et de la navigation sur le Site, la Société est susceptible d’utiliser des cookies qui sont stockés sur les disques durs des ordinateurs des Utilisateurs.

Lorsque les Utilisateurs vont utiliser, naviguer sur le Site et/ou passer des Commandes, la Société demandera aux Utilisateurs d’accepter expressément l’installation des cookies sur leur ordinateur par un bandeau figurant sur la Home Page du Site.

Si les Utilisateurs ne souhaitent pas accorder leur consentement à la Société, certaines fonctionnalités du Site seront inutilisables. Plus d’informations dans la Politique de Cookies.

13.7 Adresse IP

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux CGU.

13.8 Sécurité et confidentialité des données

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées

13.9 Obligations des Utilisateurs

13.9.1 Données personnelles des Utilisateurs rendues publiques sur les réseaux sociaux

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur les plateformes des réseaux sociaux sont des données rendues volontairement publiques par les Utilisateurs et que la Société peut les utiliser librement.

Les Utilisateurs garantissent la Société que la divulgation de leurs données personnelles est effectuée en conformité avec les politiques de confidentialité des réseaux sociaux sur lesquels les Utilisateurs sont membres. A cette fin, les Utilisateurs s’engagent à respecter les politiques de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux auxquels ils appartiennent. En cas de violation, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

La Société ne dispose pas de la qualité de responsable de traitement quant aux données personnelles communiquées et diffusées par les Utilisateurs sur les réseaux sociaux et qui sont agrégées sur le Site par les Utilisateurs lors de l’utilisation des Services. La Société agit en tant que sous-traitant au titre de la Loi informatique et Libertés, au nom et pour le compte des Utilisateurs, qui ont la qualité de responsable de traitement de leurs données personnelles.

Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles au titre de la Loi Informatique et Libertés.

13.9.2 Sécurité des données personnelles sur les plateformes des réseaux sociaux

La responsabilité de la Société ne peut être engagée au regard de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs disponibles sur les réseaux sociaux.

A cette fin, les Utilisateurs sont seuls responsables de la sécurité et de la confidentialité de leurs données agrégées. En cas d’atteinte à la sécurité des données des Utilisateurs, ceux-ci pourront le cas échéant prendre contact avec le ou les réseau(x) sociau(x) susceptible d’être responsable(s) de cette atteinte.

13.9.3 Respect de la vie privée des tiers

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et sont seuls responsables des informations sur ces personnes qu’ils ont diffusées sur les réseaux sociaux puis agrégées sur le Site.

  1. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des clauses non essentielles des présentes CGU seraient nulles et non avenues, pour quelque raison que ce soit et notamment à l’issue d’une modification de législation, ou de réglementation, ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité ou les effets des présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. A cet égard, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, l’Utilisateur et la Société acceptent expressément de soumettre un tel litige à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

  1. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Une traduction dans d’autres langues peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les parties.

  1. CONTACT ET RECLAMATIONS

Pour toute information, question ou réclamation, l’Utilisateur peut à tout moment, notamment concernant la politique de données personnelles prévue à l’Article 13 contacter le Service Clients de la Société par email à l’adresse suivante : webmaster@grytics.com ou par téléphone au numéro suivant : 0954 589 982. La Société fera ses meilleurs efforts pour traiter les réclamations dans les 48 heures suivants l’appel ou l’envoi d’un mail de l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont à jour au 29/11/2017